ZNT et DSR en viticulture : guide complet de la réglementation phytosanitaire

Les traitements phytosanitaires en viticulture sont aujourd'hui strictement encadrés afin de protéger les riverains, les travailleurs et l'environnement. Les notions de ZNT (Zones de Non-Traitement), DSR (Distances de Sécurité Riverains) et DSPPR sont devenues incontournables pour les viticulteurs.

Quelles distances respecter ? Peut-on les réduire ? Quel matériel permet d'être en conformité ? Voici un guide clair pour appliquer la réglementation en vigueur.

ZNT, DSR et DSPPR : de quoi parle-t-on ?

Les ZNT — Zones de Non-Traitement

Les ZNT sont des distances minimales à respecter entre une zone traitée et :

• Les habitations
• Les points d'eau
• Les zones non cultivées adjacentes

Elles existent depuis 2006 et sont précisées dans les AMM (Autorisations de Mise sur le Marché).

Pour les cours d'eau :

• 5 m par défaut
• 20 ou 50 m selon l'AMM
• 100 m non réductible dans certains cas

Les DSR — Distances de Sécurité Riverains

Instaurées par l'arrêté du 27 décembre 2019 (modifié en 2022 et 2023), les DSR visent à protéger :

• Les riverains
• Les personnes vulnérables (écoles, crèches, EHPAD)
• Depuis 2022 : les zones fréquentées par des travailleurs (campings, restaurants…)

En viticulture, la DSR est par défaut de 10 m, sauf mention contraire dans l'AMM.

Les DSPPR — Distance de Sécurité Personnes Présentes et Riverains

Les DSPPR sont des distances spécifiques :

• Inscrites directement dans l'AMM du produit
• Non réductibles
• Applicables notamment aux produits de biocontrôle et aux produits utilisables en agriculture biologique

En cultures 3D (vigne, arboriculture), la DSPPR est de 10 m minimum.

À qui s'appliquent les distances de sécurité ?

• Aux traitements des parties aériennes des vignes
• Aux traitements atteignant le sol
• Entre la zone traitée et la limite de propriété des habitations

Quels produits sont exemptés de ZNT ?

• Les produits de biocontrôle (liste BO Agri)
• Les produits utilisables en agriculture biologique
• Les substances de base (liste ITAB)
• Les traitements obligatoires contre certains organismes nuisibles réglementés (ex. flavescence dorée)

Quelles distances respecter en viticulture ?

En l'absence de DSPPR dans l'AMM :

• 20 m incompressibles si le produit contient une substance CMR1 ou perturbateur endocrinien
• 10 m incompressibles pour les produits classés CMR2
• 10 m pour les autres produits concernés par l'arrêté

Aucune dérogation n'est possible pour les CMR1/CMR2, même avec l'accord des riverains.

Peut-on réduire les ZNT et les DSR ?

Oui, sous conditions strictes. Les distances CMR1 et CMR2 ne sont jamais réductibles. Pour les autres produits :

• Réduction à 5 m si le matériel réduit la dérive d'au moins 66 %
• Réduction à 3 m si la réduction de dérive atteint 90 %

Les équipements doivent figurer dans la liste officielle des moyens de réduction de la dérive (DRT) publiée par le Ministère de l'Agriculture.

ZNT près des cours d'eau et zones non cultivées

• Cours d'eau : 5 m par défaut, 20 ou 50 m selon l'AMM. Réduction possible à 5 m sous conditions (haie, bande végétalisée, matériel limitant la dérive)
• Zones non cultivées adjacentes : ZNT de 5, 20 ou 50 m selon l'AMM, non réductible

En résumé : ce que doit retenir le viticulteur

• Vérifier systématiquement l'AMM du produit
• Identifier la présence de CMR1 / CMR2
• Utiliser du matériel référencé DRT pour réduire les distances
• Anticiper les contraintes réglementaires lors du choix du pulvérisateur

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Les solutions de pulvérisation à réduction de dérive constituent aujourd'hui un levier stratégique pour sécuriser les traitements, préserver le voisinage, maintenir la surface réellement traitée et répondre aux exigences réglementaires actuelles et futures.