Conditions générales de vente

Article 1 - Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre BLISS Ecospray et ses clients professionnels dans le cadre de la vente d'équipements de pulvérisation viticole.

Article 2 - Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros hors taxes. Ils sont susceptibles d'évoluer et seuls les prix figurant sur le devis font foi. Les prix incluent les équipements mais peuvent ne pas inclure la livraison, l'installation et la formation.

Article 3 - Commande

Toute commande suppose l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente. La commande n'est définitive qu'après signature du devis par le client et versement d'un acompte si prévu.

Article 4 - Livraison

Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif sur le devis. BLISS Ecospray s'engage à respecter ces délais dans la mesure du possible, mais ne saurait être tenu responsable en cas de retard indépendant de sa volonté.

Article 5 - Installation

L'installation des équipements est réalisée par nos distributeurs agréés ou par BLISS Ecospray. Les modalités d'installation sont précisées dans le devis.

Article 6 - Garantie

Nos équipements bénéficient d'une garantie contractuelle dont les conditions sont détaillées dans le contrat de vente. Cette garantie couvre les défauts de fabrication et de conformité.

Article 7 - Service après-vente

Un service après-vente est assuré par nos distributeurs agréés pour l'entretien, la maintenance et le dépannage de vos équipements.

Article 8 - Paiement

Les modalités de paiement sont précisées sur le devis. Le règlement s'effectue selon les conditions convenues (comptant, avec acompte, etc.). Tout retard de paiement entraînera l'application de pénalités de retard.

Article 9 - Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux français.